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3 006 résultats pour « Naitali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

DD..., domiciliée [...] , 331°/ Mme Nataly UUUUUUUUU... AAAAA..., domiciliée [...] , 332°/ Mme IIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4244d

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

RELEVERENT APPEL DU JUGEMENT ET ASSIGNERENT EN INTERVENTION ET EN GARANTIE DEVANT LA COUR D'APPEL LES EPOUX MARIAGE, DAME DI NATALI ET COLIN, EN SOUTENANT QU'ILS AVAIENT ETE LES BENEFICIAIRES DU PRET CONSENTI

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'agression de Mme Y... envers laquelle elle ressentait de la jalousie, estimant qu'après l'avoir introduite dans le milieu de la danse orientale, elle était devenue une concurrente gênante ; que, quant à Naioale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209915_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier du Mans l'a suspendu, à titre conservatoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02576_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Naitali, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision du recteur de l’académie de Nantes du 28 août 2020 ainsi qu’à la mise à la charge

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe990

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Camara qui se trouvaient dans l'impossibilité d'effectuer leur préavis, le premier parce qu'il était en arrêt de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407590_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la fondation COS Alexandre Glasberg, gestionnaire de l’Ehpad COS Villa Pia, représentée par Me Naitali, demande au tribunal

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de condamnation sous astreinte, En toute hypothèse, - débouter la société Natalia de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Natalia à régler à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0e2cdc6046d473c81de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 05 septembre 2022, la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

sur le fondement de l'article 122 de la même loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Technocar ne l'avait pas saisie d'une demande en revendication entre les mains de la société Naftal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société APPOLLO SAS, ayant pour avocat le Cabinet Grant Thornton société d’avocats, représenté par Me Tardivon-Lorizon et Me Natali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512528_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association La Boisnière, représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision tarifaire n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512530_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association La Boisnière, représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision tarifaire

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d60

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Z..., 02010 Rieti (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Antoniotti Natali, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414701_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas produit, malgré l'invitation qui lui en avait été faite sur l'application dédiée " NATALI ", les pièces qui lui ont été demandées et n'a pas justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409617_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B a présenté une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès de la préfecture via la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation " NATALI " sur le site accessible à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ Nataliia Vasylivna Y... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02380

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

clairement et précisément de son intitulé qu'il s'agissait d'une indemnité de « déplacement/séjour » qui était donc due dès lors que le salarié était en mission en dehors de son établissement nantais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600693_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n° 08-2026 en date du 30 mars 2026, par lequel le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture de la tribune principale du stade Paul Natali

Source officielle

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