attaqué a déclaré Annette C... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion du salon nautique

Grèce (n° 2) (n° 16163/02)   Violation de l’article 13 Les sept requérants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I.

A..., demeurant place Saint-Michel à Cassis (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société Nautis Cannes, dont le siège social est sis Port de Plaisance à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

Valentin NAUTON [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

selon le moyen : 1°/ que commet une faute, la société exploitante d'une centrale hydroélectrique dont la présence sur le fleuve représente un danger notamment pour la pratique des sports nautiques

dispositions de police applicables à l'intérieur d'un seul département ...", et qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 9.O5 du règlement général de police susmentionné : "La pratique des sports nautiques

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-14.397 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nautique

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la commune de Nailloux visant à reconnaitre des emplacements jouxtant sa propriété comme relevant du domaine public de la commune.

Case Judgment of Final on 51356/99 NASTOU 16/01/2003 22/04/2004 16/04/2003 22/07/2004 16163/02 NASTOU No. 2 15/07/2005 05/04/2007 30/11/2005 05/07/2007 39725/03 ANASTASIADIS 10/05/2007 10/08/2007 15643

refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté par la société H2O concernant le projet d'un nouveau centre nautique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski nautique

Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997

sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique

Risks, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ l'association Centre nautique

APPELANT Monsieur [V] [X] né le 01 Avril 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

[F] du chef de violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, qu'« il est établi par la procédure, et notamment par les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete,

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), le 1er janvier 2013, la société Sports X, distributeur français de matériel nautique, a conclu un contrat d'agence commerciale avec M. I.... 2.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société CE taxis, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z] [Y],

D C, représentés par Me Naudon Lachcar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A.2021-307 du 4 mars 2021 du maire d'Aix-en-Provence portant règlement de l'industrie du taxi dans cette ville

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.