président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre

-- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01005 Madame [N] [D] épouse [B] c/ EURL NAVARRENX

°/ à la société ClaudineSalha, Amélie Juzan, Vincent Fagoaga et Yon Alonso, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Perret, Paoli, Garat-Goguet, Bomassi, Navarret

Mme [O] ajoute que la durée du trajet entre son domicile et son lieu de travail était passé de 16 minutes à 1 h 07 et que l' employeur ne l'a pas informée de la possibilité d'utiliser une navette pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE

de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de LYON Monsieur [X] [E] né le 07 Octobre 1954 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles

Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 07 Mars 2024, RG 1123000583 Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE

de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2023, RG 2023F00641 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE

[E] [Q], la SA Soletanche Menard Soltraitement en la personne de son mandataire la SA Soletanche, le groupement Navarra / Sobamat / Routière Setrac en la personne de son mandataire la SAS Delair Navarra

les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu, au droits de laquelle vient la polyclinique de Navarre

[O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER NAVARETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ano Navarin, société anonyme, dont le

de Mme Cathy Morot, demeurant : 64130 Cheraute, 72 / de Mme Gracianne Officaldeguy, demeurant 23, rue des Frères Barenne, 64130 Mauléon-Soule, 73 / de Mme Annie Paris, demeurant 85, rue de la Navarre

déboute la société nacarat de sa demande subsidiaire de consignation, déboute la société Nacarat de toutes demandes, fins et prétentions contraires, condamne la société Nacarat aux entiers dépens

Jacques Z..., demeurant "La Pouquette", Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, 4 / de Mme Elise X..., épouse Z..., demeurant "La Poupette", Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, défendeurs à la cassation

[V] [T] [M] et la SCI Natareef. Par requête déposée le 6 octobre 2022, M. [V] [T] [M] a interjeté appel de cette décision en intimant la SCI Natareef.

La société Nacarat est un tiers par rapport à ce mandat, au demeurant frappé de caducité.