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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036508978

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BOULANGER NEUHAUSER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10928

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[X], responsable commercial de la société Néobaie, avait remarqué que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508977

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SAS BOULANGERIE NEUHAUSER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038180

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SAS Boulangerie Neuhauser

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignations des : 09, 10 et 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [K] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Juliette NEUBAUER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173664

—

9 août 2018

9 août 2018

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AFFICHAGE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SAS BOULANGERIE NEUHAUSER – ETABLISSEMENT DE FURST 2

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce7

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Cependant, elle a signalé le 5 avril 2005 à la société JENZI et à NECBAT - Monsieur [S] - une liste de désordres et dans des lettres des 2 et 11avril 2005 adressées à NECBAT, Monsieur [S] , soit toujours

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il verse aux débats le diagnostic établi par la SAS Neubaueur Boulogne en date du 8 avril 2024 pour un montant de 400,00 euros TTC.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201447_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503441

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Neuzat A, demeurant ... ; M et Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05214_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Nemau est transmis à la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:188

CJUE

7 avril 1987

7 avril 1987

#Firma Karl-Heinz Neumann contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:463

CJUE

14 novembre 1985

14 novembre 1985

#Karl-Heinz Neumann contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Alemania.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:145

CJUE

18 mars 1987

18 mars 1987

. # Firma Karl-Heinz Neumann contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Alemanha. # Perda da caução - Princípio da

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Monsieur Y... a précisé que les documents relatifs au personnel et à la comptabilité se trouvaient au siège du groupe NEUHAUSER INTERNATIONAL - dans les locaux de la société BRYALIS à BREAL SOUS VITRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:379

CJUE

26 septembre 1985

26 septembre 1985

. # Firma Karl-Heinz Neumann tegen Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Verbeurte van waarborg

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102981f94f087ca441b17c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302895_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301588_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Neumaier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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