des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort des éléments du dossier que l'acquéreur du tracteur était la société Locafrance et non Nicole

Nicolas Y..., frère de M. Daniel Y... et ancien salarié de la SARL EGV, était nommé président directeur général ; que la SA EGV a été déclarée en liquidation judiciaire le 12 juin 1996 ; que M.

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie Y... et de blessures involontaires commises à l'encontre de Samuel Z... et de Nicolas

Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

Nicole, - Z...

Nicolas, - Y... Laurent, - Z...

de Victor-Emmanuel de Savoie devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs d'une part que Nicolas

, route de Ville-en-Vermois, par les services de GEFCO; cette société Oase-DCIMP, sise à Saint-Nicolas-de-Port, route de Ville-en-Vermois, est cliente régulière des transports GEFCO", et que cette déclaration

La société Quotidien de Paris Editions La société Nicolas Miguet & Associés M. Nicolas Miguet — 800 000 €

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... des chefs de blessures involontaires

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicole Olivier, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Nicolas Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication

cependant que les conditions dans lesquelles les policiers ont mis en place, en amont, l'opération de surveillance et les conditions dans lesquelles ils ont décidé de procéder à l'interpellation de Nicolas