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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb13
3 avril 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 Avril 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00017
Pôle social
66964141f5112d8edd057e96
8 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW22
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
l'audience par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 SCI Z... prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 529 195
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00882
17 octobre 2019
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° P 19-14.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e895
9 avril 2025
SCI GUEDDI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba45
17 avril 2024
social du pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 2 juin 2021 confirmant cette date.
630ef9b6223d7c4f13705306
30 août 2022
Le 10 novembre 2020, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester la décision implicite de rejet de la [8].
6268ddf5b6a90a057d2a5a88
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVM Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 18/00359 02 juin 2021
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro
PCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e460
29 avril 2024
GUERRIER - Me Y. VERNON - M. [L] [T] Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M.
PCP JCP ACR référé
65b4070d753f879640d60966
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
PCP JCP fond
6581ee423ea7c8c1125210e4
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Pôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
669aaebc30bd4f0c3f6b31dd
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRP
677ecfd9b01eea4cf01a411f
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 4 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Saisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8b
3 juillet 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS,
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cad9cb8dca058e3e7e14
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747931
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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