La SCI Ninetta demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

FRANCE INVESTMENT [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud  DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Nicolas BRAHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 9 janvier 2018   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 12074/12 et 16442/12 Nikita

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla Y... des chefs de vol et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Raffaëlla Y... niait

que leurs constatations permettent à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce où, après avoir constaté que le prévenu niait

principe du contradictoire, ne peut fonder sa décision sur une pièce produite en cours de délibéré ; qu'en relevant que l'administrateur immobilier, le cabinet Cassagne, représentant des bailleurs, niait

Z... ne niait pas n'avoir pas tenu compte dans sa demande initiale de l'acompte versé, si bien que, le délai de recours en révision étant de 2 mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la

X..., "moins les frais Bastuk"; qu'il ne pouvait être fait grief à Mme Y..., qui niait que cette lettre constituait une reconnaissance de dette, de ne pas s'être expliquée sur ce qu'étaient les "frais

D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R1193 Demandeur(s) : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] RUSSIE Représentant(s) : Maître KOUZNETSOV Nikita

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 14 June 2021   THIRD SECTION Application no. 6471/21 Nikita

Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [D] (Tunisie), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nikita

Elle précise s'opposer à la demande de mise hors de cause formée par la société NIGIDA.

par la Cour caractérisant l'adhésion passée du plaignant à un mouvement négationniste, et montraient que, s'il affichait après son recrutement et la démission de X... un rejet de ces thèses, il n'en niait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1924 N° PCL : 2026PC00230 SARL NICITAL N° RG : 2026AL00863 DEBITEUR SARL NICITAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 529

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux seuls motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait

." ; que le mis en examen avait, dans le cadre de la garde à vue, reconnu les faits mais niait avoir exercé des violences ; que, confronté à sa fille, il continua de nier les violences ; il affirmait que

de l'article, n'énonçait pas que c'étaient des "crimes de guerre" qui avaient été perpétrés contre la nation juive internationale, mais qui visait seulement des "crimes" de nature non spécifiée, ne niait

Le syndicat des copropriétaires Espace Nikaia demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 septembre 2022.

élèves qui lui sont confiés, de certains aspects de la surveillance de l'ensemble des élèves de l'école, lors des mouvements des dits élèves dans les couloirs, escaliers et autres lieux communs ; que Nikola

130.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 17807/18 Antonino NICITA