Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI

Olivier Pierre S. A.

Olivier X... sont établis.

[E] qui a reconnu le caractère volontaire de son acte de mise à feu et de sa pleine conscience du caractère particulièrement inflammable de la bâche qu'il a enflammée (' Vous avez déjà vu ces bâches comment

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Bacher, demeurant ..., 99 / de M. Gilbert XD..., demeurant ..., 100 / de M. Jean-Luc XI..., demeurant ..., 101 / de M.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier

,, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M. 

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, Mme [V] [D] a été embauchée par la société de Mécanique de Thiron Gardais (ci-après, la 'Société' ou la 'société SMTG') le 1er mars 1997, en

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - M.

Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n° , en date du 17 février 2023, APPELANT : Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

06-28_2853 du 28 juin 2022, par laquelle le conseil territorial de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du périmètre d'études du secteur Victor Basch

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Monsieur DUFOIX président) - RG n° 2007/025620 APPELANTE S.A.S INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS représentée par son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu que si le poste confié au salarié au sein de la société SAINT FRERES CONFECTION (manutention, pliage et déplacement de bâches

FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE

,, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, Le 24 octobre 2012, la société Monoprix Exploitation SAS (ci-après, la 'Société') a souscrit une déclaration d'accident du travail survenu