OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Olivier D..., demeurant à Brison Saint-Innocent à Aix-les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au

DE Monsieur B..., demeurant à Toulon (Var), Le Panoramic B, rue Shuman, 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont les bureaux sont à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Ollivier,

Olivier, Yannick C..., demeurant tous trois ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Corinne C..., épouse H..., demeurant 7ème montée du Plateau n° 8, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Joëlle

3 / la compagnie l'Equité, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 4 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier

Var), ..., 58/ de la Mutuelle des étudiants de France, dont le siège est à La Garde (Var), 68/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Olivier

Olivier X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) M. Didier X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 5°) M. Laurent X..., 6°) Mme Y... veuve Z...

Olivier Yeznikian, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge , conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur de la SAS Charpentes et Menuiseries JPM, - la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Lagarde

Olivier Jean André, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Madame Y... Florence Jane F..., épouse D..., demeurant à Paris (16e), ..., 6°) Madame Y... Michèle, demeurant à Paris (16e), ...

Olivier H..., 7°) de M. Pierre J..., 8°) de M. Alain N..., 9°) de M. T... Gérard, 10°) de M. Jean-Jacques G..., 11°) de Mme Arlette O..., 12°) de M. Maurice X..., 13°) de M.

qualité en ses bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est zup de la Rode, rue Emile Ollivier

Olivier Z..., demeurant ..., 2°) M. l'agent judiciaire du Trésor public, dont les bureaux sont ... (7ème), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ...,

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Xavier, demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla ; 2°) Monsieur ALBERTINI Gilles X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., bâtiment C 3 ; 3°) Monsieur OLIVA Z..., demeurant à Bastia

SERVICE, dont le siège social est zone industrielle Cantone, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur OLIVA

Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.