U... aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Muller, avocat aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

APPELANTS Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS CARREAU DUFLOT TRAMIER & AUDA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par

Les parties s'accordent pour considérer que le mur litigieux est un mur mitoyen.

fonds de Mme [E] et que le lierre sur le mur mitoyen a été élagué sans qu'il ne puisse être procédé à son retrait en raison du risque réel et sérieux d'écroulement du mur.

représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier LE MAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE Madame Paule

[B] et la SCI L'OLIVIER ont fait appel de ce jugement.

[T] [E] à faire réparer à ses frais le mur et la clôture de limite de propriété, et à faire réaliser les travaux de reprise des désordres d'infiltrations et d'humidité affectant les murs de la propriété

jugement du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2006 du maire de la commune de Drap déclarant en état de péril imminent le mur

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 MAI 2004 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un acte du 20 juin 1957, les propriétaires d'un ensemble de parcelles à SAINT CAST LE GUILDO en ont vendu une partie

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

[P] [T] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON D’AUTRE PART ; ***************** EXPOSE DES

Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Olivia

D un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plateformes munies de leurs voies d'accès, sur le territoire de la commune de Pirae.

À l'appui de ses prétentions, la SCI [Adresse 6] fait valoir essentiellement que : - à la suite du retrait de l'appentis, sans précaution particulière, le mur en pisé a été exposé aux intempéries, s'est

Bellivier conseils en paiement de sa rémunération et ses demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant les juridictions du fond ; La condamne aux dépens incluant ceux exposés

EXPOSÉ DU LITIGE : M. [U] (le salarié) a été engagé le 19 avril 1999 par contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur par la société 4 Murs (l'employeur).

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Concernant le mur de soutènement: Ce mur constitue un ouvrage et a été réalisé par Monsieur [U] qui s'est engagé à en donner sa garantie dans l'acte notarié, en application de l'article 1792 du code civil

Un ruisseau canalisé par un mur de soutènement longe la parcelle des époux [I] et forme une limite de propriété entre leur parcelle et la parcelle voisine appartenant à Madame [V] et Monsieur [T].