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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

jugement en déclarant les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés pénalement et civilement à ce titre ; "aux motifs "que le garage Picard avait indiqué à Marie-Louise

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e87b

Cassation

9 mars 1967

9 mars 1967

(CHARLOTTE-LOUISE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE PAR Y...

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695162

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Jean-Louis X..., demeurant ... 33850 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d10

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Florian X...est issu Louis Vladime Lionel X...né le 1er décembre 2013 à Senlis (60) et reconnu par les deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05175_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00641

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Saint Louis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310453_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que, par une décision du 13 novembre 2023, la jeune B a été affectée à compter de cette même date dans une ULIS TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales) au sein du collège Louis

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b41

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Infirmer le jugement dès lors que les relations CNRS/commune de Mont-Louis/ SARL Four solaire développement trahissent des relations de droit administratif par la création d'un comité d'orientation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992760

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b89bb40ec8318f31ecb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LOUIS XIV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518767_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'élève D A était scolarisée en première année de classe préparatoire au grandes écoles filière MPSI au Sein du lycée Saint-Louis (Paris) au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8b5

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Association familiale rurale d'éducation et d'orientation

Source officielle
TJ

JCP

68092d37fa1497b96f2cfcbc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RG 24 /7765 PAGE Sur le recours contre l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement : Aucun recours sur l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement

Source officielle
CA

15e Chambre A

603665cc9848d60707234aa2

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

774 Rôle N° 15/09661 [D] [M] [V] [H] épouse [M] C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis

Source officielle

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