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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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21 janvier 1998
jugement en déclarant les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés pénalement et civilement à ce titre ; "aux motifs "que le garage Picard avait indiqué à Marie-Louise
6079a8b09ba5988459c4e87b
9 mars 1967
(CHARLOTTE-LOUISE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE PAR Y...
Ventes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865
4 SS
CETAT:CETATEXT000007695162
7 mai 1986
Jean-Louis X..., demeurant ... 33850 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
Florian X...est issu Louis Vladime Lionel X...né le 1er décembre 2013 à Senlis (60) et reconnu par les deux parents.
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.
6253cdb8bd3db21cbdd94458
21 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00641
6 novembre 2024
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Saint Louis
4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
Elle soutient que, par une décision du 13 novembre 2023, la jeune B a été affectée à compter de cette même date dans une ULIS TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales) au sein du collège Louis
Chambre 4/section 1
65b9471d5a029d9e20d7a64d
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b41
27 juin 2017
Infirmer le jugement dès lors que les relations CNRS/commune de Mont-Louis/ SARL Four solaire développement trahissent des relations de droit administratif par la création d'un comité d'orientation et
6253cdb6bd3db21cbdd943ca
24 janvier 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
5 SS
CETAT:CETATEXT000007992760
15 janvier 1999
Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1997, présentée par M.
16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
19 octobre 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LOUIS XIV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518767_20250716
16 juillet 2025
L'élève D A était scolarisée en première année de classe préparatoire au grandes écoles filière MPSI au Sein du lycée Saint-Louis (Paris) au titre de l'année scolaire 2024-2025.
soc
61372291cd580146773fe8b5
14 novembre 1995
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Association familiale rurale d'éducation et d'orientation
JCP
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10 janvier 2025
RG 24 /7765 PAGE Sur le recours contre l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement : Aucun recours sur l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement
15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa2
30 octobre 2015
774 Rôle N° 15/09661 [D] [M] [V] [H] épouse [M] C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis
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