.-98833 VOH Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Rose-May Y... née le 15 Mai 1969 à OUNDJO (VOH) demeurant ...-98833 VOH Non comparante

(Bénin) le 1er novembre 1982 au profit de membres de sa famille relevant « il ressort tant de tous ces documents que d'une enquête effectuée par le commissariat des Forces de Sécurité Publique de Ouidah

Justice a eu connaissance de la fraude, soit en l'occurrence à compter du 17 janvier 2006, son action est recevable et fondée ; Attendu qu'il ressort du dossier et des débats que le 5 mars 1987, à OUJDA

********* Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 12 mars 2025 portant condamnation à une peine d'interdiction définitive du territoire français à l'encontre de [J] [M], né le 5 août 1987 à Oujda

DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV Établissement Public [Adresse 5] DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ourida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ourida X..., 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...

Hicham X..., demeurant n° 48, bloc A, quartier Ourida, Toza, Al Jalida, (Maroc) ; M.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; et aux motifs réputés adoptés que Mme Ourdia

Mohamed X..., demeurant ... à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

[E] [S] connu sous l'identité de [E] [S], né le 23 janvier 2001 à Oudja, de nationalité marocaine né le 23 janvier 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Abdelkader alias Z... se disant né le 1er janvier 1996 à Oudja (Maroc) actuellement retenu au Centre de rétention de Saint Jacques de la Lande Le Reynel, d'une ordonnance rendue le 28 novembre 2015

__________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur(s) : la société Biogaz Planet France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Ouda

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, par l'intermédiaire du consulat général de France à Fès et du consulat honoraire d'Oujda

04773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05366 APPELANTE Madame Fatna X... ... ... 60000 OUJDA

03275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06440 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... 60000 OUJDA

00358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04825 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 60000 OUJDA-MAROC

Mustapha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ourdia Y..., 2°/ de M. le Directeur de l'ADSSEAD

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided