CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406479
22 février 2008
de la co-propriété sise au 60, rue Mathieu et 47, rue Kléber à Saint-Ouen et déclarant cessibles immédiatement et en totalité au profit de la ville de Saint-Ouen les lots de copropriété 1 à 8,13,14,16
2ème chambre
DTA_2101414_20231130
30 novembre 2023
Le 13 janvier 2021, Mme B déclare avoir sollicité la maire de Saint-Ouen-d'Aunis afin qu'elle mette en place cet accompagnement.
cr
61372674cd58014677425afa
12 septembre 2000
l'avocat sur les lieux de la garde à vue étant de nature à permettre de satisfaire à l'exigence de confidentialité, la personne gardée à vue ayant le droit de communiquer avec son avocat hors de portée d'ouie
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504064_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande le rejet de la requête de la société Au groupe du bâtiment.
2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
La commune de Saint-Ouen a, par un contrat signé le 28 avril 2010, concédé pour une durée de six ans à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction et de Rénovation de la Ville de Saint-Ouen (SEMISO
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300726_20230213
13 février 2023
M'Baraka Adamdji Oussene, ressortissant comorien né le 31 décembre 1990, indique qu'il réside à Mayotte depuis 2020.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN, représentée par son
8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
de procéder à la réouverture du chemin du Brouillard, situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et dont l'entrée nord a été bouchée.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535716
24 octobre 2012
Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Ouen, représentée par son maire ; la commune de Saint-Ouen demande au
ORTA_2112115_20221010
10 octobre 2022
Article 2 : La société Free Mobile versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2305568_20260310
10 mars 2026
A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : M.
6ème chambre 1ère section
69d55080cdc6046d47701660
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN
Juge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740336
19 février 1988
tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 9 juin 1980 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant d'user de ses pouvoirs de tutelle envers la commune de Saint-Ouen
CETAT:CETATEXT000007698291
7 novembre 1984
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MAI 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN, REPRESENTEE
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629697
12 juin 1992
A SAINT-OUEN, - les conclusions de M.
civ3
607940df9ba5988459c3f719
11 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SOUDURE ELECTRIQUE LANGUEPIN, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN, EXPLOITAIT A SAINT-OUEN UNE USINE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007844754
30 janvier 1995
à Saint-Ouen (93400), représentés par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502371_20250610
10 juin 2025
a refusé d'inscrire, par dérogation à la carte scolaire, les enfants A et C B dans une école de Saint-Ouen-de-Thouberville ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Ouen-de-Thouberville de réexaminer ses
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous autres occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Saint-Ouen l'Aumône établis sur les
Page 6 sur 119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.