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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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11 août 2025
INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le 12 Juillet 2006 à [Localité 11] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant Chez Mme [E] [K] [S], [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
689ace8f59da8ae4eb0069f1
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 mai 2022
SEPTEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F12/670) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED
soc
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10 décembre 1992
Djaffar B..., poste d'Ouled, Trad Souala, commune de Sobha, Boukader, Wilaya de Chelef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit
7 SS
CETAT:CETATEXT000008019739
16 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ahmed X..., demeurant Douar El Gouna Ouled Taima à Taroudant (Maroc) ; M.
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5 janvier 2026
Chambre 1-11 référés
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8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH
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12 août 2024
APPELANT Monsieur [H] [T] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 9], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Sonia OULED-CHEIKH, avocat commis
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12 août 2025
Pôle 5 - Chambre 8
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19 avril 2022
[F], a débouté la SCI et Mme Ould Slimane de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SCI aux dépens.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701678
5 décembre 1986
Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à
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17 juin 1999
Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit
10 SS
CETAT:CETATEXT000008016365
9 juillet 2001
V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138228
30 décembre 2003
Oussad A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre 2002 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le refus
4e chambre 2e section
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10 janvier 2023
rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004368798
17 octobre 2000
Circonstances particulières de la présente affaire (procédure pénale n° 52/95) En octobre 1987, la société requérante acquit 49 % du capital social de la société Comercial Oula, S.A
689ace9159da8ae4eb0069f3
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
cette dernière ; que la copie intégrale, délivrée le 13 janvier 2013, de l'acte de naissance de Rekia Y... qui est versée aux débats mentionne : - qu'elle est née le 13 mai 1928 à Maaziz de Miloud Ould
Pôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0977
7 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7B-B3RE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00268 APPELANT Monsieur [Z] [D] PTT Ouled
GNAL SEC SOC : SSI
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21 décembre 2023
/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH
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