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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302215_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme B... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302677_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - Me Ousseni qui substitue Me Hesler, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601244_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour les requérants, qui confirme l’ensemble de leurs conclusions et moyens, insiste sur leur qualité attestée de propriétaires à l’égard
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ad
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me HESLER du Cabinet OUSSENI-HESLER, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE CLOTURE LE : 24 Août 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ousseni, demande à la cour : d'annuler cette ordonnance du 5 septembre 2023 du magistrat désigné
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
versés au dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18552 m ² appartenant à l'origine à Louis Ernest Z...et OULEDI
Source officielleChambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA RESIDENCE Société simplifiée par action, inscite au RCS de [Localité 5], sous le numéro 523 061 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300848
23 juin 2009
23 juin 2009
dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18.552 mètres carrés appartenant à l'origine à Louis Ernest Z... et Ouledi
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Ousséni, substituant Me Hesler, pour la société Captain A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima OUSSENI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
27 février 2025
Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ousselin, président et gérant de la société DRM Démolition et revente de métaux, que celui-ci a déclaré à l'officier de police judiciaire qu'il n'avait pas contrôlé la carte d'identité portugaise de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du syndicat la société a précisé dans son courrier du 10 avril 2024 avoir bien tenu compte des données fournies dans le dossier de consultation, et notamment du coût global annuel du salarié Ahmed Ousseni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819
30 mai 2018
30 mai 2018
Ousseine Ali X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Djamel Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0713DEC001209786
13 juillet 1987
13 juillet 1987
Nourad Oussedik and Mrs. Brigitte Bouvier, lawyers practising in Paris, France.
Source officiellePage 6 sur 6