la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique à sa demande de copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète

parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation de Versailles a constaté que X..., âgé de 10 ans à l'époque des faits, avait été confié un week-end à son oncle, aviateur de 50 ans, pour apprendre le planeur

. # Directives 75/442/EEC and 91/156/EEC - Waste - Management plans - Suitable sites and installations for waste disposal - Permit granted in the absence of a management plan containing a map specifying

Q..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Planète bleue, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La

Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde. 3.

21 600 euros à titre de réparation du préjudice éprouvé ensuite de l'annulation de son licenciement économique et la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation des avantages du plan

local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à

par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher

7, planches 11 et 12 ; tome 8, planche 15 ; tome 9, planche 20 ; tome 11 planches 16 et 26 ; tome 12, planches 4 et 39 ; tome 15, planche 18 ; tome 16, planches 3 et 31 ; tome 19, planche 35 ; tome 32

Il s'agit, grosso modo, de réaliser l'inventaire des derniers coins sauvages de notre planète en cette fin de millénaire. Images fantastiques, spectacle assuré.

. # Niet-nakoming - Milieu - Afvalstoffen - Richtlijnen 75/442/EEG, 91/156/EEG, 91/689/EEG en 94/62/EG - Plannen voor beheer van afvalstoffen. # Zaak C-292/99.

It was not possible to allow the applicant organisation to hold an event at a location where other events were already planned to take place, as this would violate the rights of others.

. # Niet-nakoming - Milieu - Afvalstoffen - Richtlijnen 75/442/EEG, 91/689/EEG en 94/62/EG - Plannen voor beheer van afvalstoffen. # Zaak C-35/00.

    The demonstration planned for 26 May 2008 did not take place. 18 .

Les créanciers ayant répondu favorablement au projet de plan dans le délai, représentent 33,34 % du passif échu et soumis au plan.

En l'espèce, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Planet Solaire par jugement du 25 juillet 2013.

Sushi, à savoir : - la société Planet Pyrénées exploitant un établissement de restauration rapide sous l'enseigne Planet Sushi, en qualité d'assistant manager, à compter du 1er juillet 2010, - la

Yachting, sur le fait générateur de la demande de M. et Mme X..., qui serait situé pendant la période durant laquelle la société Planete Yachting était liée par le contrat de mandat à M. et Mme X...,