N° RG 24/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4V PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R] épouse [X], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (TUNISIE) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

est constant que l'existence de la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences, ce que les parties admettent ; Considérant, en l'espèce, qu'il est exact que le sac « Sabrina

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

[K] [M] est décédé le 2 Août 2018 à [Localité 6], retrouvé inanimé sur la plage des [Localité 4], après avoir pratiqué du surf.

[S] indique qu'il ne peut plus pratiquer de randonnée, de danse et de bricolage.

G..., décédé, et représentés par Me Sabrina Vidal, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée

14 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000260 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina

[E]'; établir si ce dernier pouvait pratiquer le geste à l'époque, s'il a donné à M.

]                                                               , contre l'ordonnance rendue le 16 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme Sabrina

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina

2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [U] Née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabrina

________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina

rendu le 17 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1123001240 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Sabrina

TRANSPRESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.

suit : ENTRE : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina