une présentation particulièrement soignée ; fait preuve à l'égard de la clientèle de courtoisie et de correction ; peut être amené à fournir des explications succinctes sur l'intérêt du parcours

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Par suite, eu égard à la durée de séjour de près de quatre ans de ces adolescents en France, à leur parcours de vie traumatique et aux graves conséquences qu'aurait pour leur état de santé un arrêt des

Par suite, eu égard à la durée de séjour de près de quatre ans de ces adolescents en France, à leur parcours de vie traumatique et aux graves conséquences qu'aurait pour leur état de santé un arrêt des

A dans son parcours d'insertion socio-professionnelle en France. Partant, au vu de l'intégration socio-professionnelle réussie de M.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur BLANC Bruno, président Madame HUNTER FALCK Soleine, conseiller Madame FEBRE-MOCAER

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

condition d'urgence requise par les dispositions précitées du code de justice administrative est satisfaite, Mme A expose que la rentrée universitaire est imminente et qu'elle doit poursuivre son parcours

Outre son parcours scolaire exemplaire, M.

A dans son parcours d'insertion socio-professionnelle en France. Dans ces conditions, M.

Il fait, en outre, état des éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant et précise notamment qu'il est entré en France en septembre ou octobre 2023, de manière irrégulière

Il fait, en outre, état des éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant et précise notamment qu'il est entré en France en septembre ou octobre 2023, de manière irrégulière

A ayant poursuivi sans prendre de retard son parcours universitaire à l'université de Toulouse où il a obtenu son diplôme de master 2 à la fin de l'année universitaire 2015-2016. 8.

Jacques et Maître MOUA, substituant Maître DUBOSC Charles François pour l' Association Tutélaire Générale du Cher, Avocats des parties civiles en leur plaidoirie.

  Panou c. Grèce (n o 44058/05) Patsouris c.

B qui fait montre d'un parcours d'intégration et présente des garanties de débouchés professionnels, le préfet de la Vendée a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

jugement du 5 novembre 2013 du tribunal correctionnel de Paris, à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits, commis courant 2010, d'usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié (monnaie

B..., membre historique d'ETA, a milité et participé aux négociations politiques pour la fin de la lutte armée et la dissolution du mouvement séparatiste ; après l'arrestation de M. N...

engagements bénévoles au secours catholique à raison de trois heures par semaine depuis juillet 2023, au sein de l'association un Brin de causette depuis juin 2023 et de son adhésion à l'association PACCO

La Cour était composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame