DE FILIPPO 1960 Paduli Italian Giuseppina DE ROSA 1960 Paduli Italian Marco LAURENTI 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fernando LIMONGELLI 1952 Paduli Italian Lucia MAGISTRO 1975 Paduli Italian Chiarina

grave le fait pour un salarié de refuser un changement de lieu de travail constitutif d'une simple modification de ses conditions de travail, a fortiori si l'employeur a pris des mesures destinées à pallier

(pouvant) être renouvelée deux fois dans les mêmes conditions" ; que ces conditions de fonctionnement étant impératives imposent de recourir, pour pallier l'absence d'un directeur décédé, à la conclusion

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 décembre 2010), que la société civile immobilière Palauca (la SCI Palauca) a cédé

céréales fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater le désistement d'action, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions régulièrement notifiées à la société Champagne céréales, par acte du palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 91 et 10 AI 109 respectivement sises 5205 rue des Paludiers

PALACIO LATINO c/ S.C.I.

Aux termes de ses écritures, la société Serenis conclut au rejet de l’ensemble des demandes présentées par la société Parici.

(la société Palloc), en vertu d'un bail professionnel. 2.

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace

au seul motif qu'ils " ne contestent pas, (..) avoir fait exécuter en février 2002 des travaux par une société GECIM pour un montant de 3 900 euros (25 500 francs) qu'ils ont estimés suffisants pour pallier

appartenait à la société Lombard, demanderesse en réparation, d'établir qu'à l'occasion des entretiens et des rapports oraux ayant eu lieu, aucune information ne lui aurait été donnée, susceptible de pallier

La Palice, demeurant ...Université à Paris (7e), 2 ) M.

PALAMI Z..., demeurant chez M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS

PALACCIO AUTO HALL n'a demandé que le 7 juillet 1977 l'autorisation de licencier pour motif économique M.