B A, représenté par Me Panarelli avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé

D E, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, représenté par Me Panarelli, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

  Espagne , 30   juillet 1998, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1998-V   ; Panarisi c.

[O], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3]/GUADELOUPE Représentant : Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [V] né le 28 Juin 1980 à [Localité 5] de nationalité Marocaine CRA [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphane PANARELLI

Italy 23/07/2019 Matteo FERRIERI 1965 Cerignola Italian Cristiano STASI 2. 40608/19 Paparella v. Italy 23/07/2019 Chiara PAPARELLA 1971 Cerignola Italian Ornella BONASSISA 3. 34583/20 Bonassisa v.

The court asked the expert assessing the value of the plot in Dolni Pasarel to determine the value of the two fields as well.

Pantelis ILIADES, 60. Panayiotis KAROULAS, 61. Adamos MICHAEL, 62. Alekos PANTELI, 63. Georgios GIORGAKIS, 64. Maria GEORGIADOU, 65. Renos ANTONIADES, 66. Damianos PAPANTONIOU, 67.

[Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Bernard PANCREL (TOQUE 73), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Pantelis A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France, délégation de Bordeaux IRD, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., 4 / de M.

du 23 Septembre 2022 Appelantes Mme [P] [R] [W], demeurant [Adresse 9] Mme [D] [R] es qualité de curatrice de Madame [P] [W] Vve [R], demeurant [Adresse 9] Représentées par Me Fabrice PAGANELLI

Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3P2 Grosse délivrée à la SELARL CABINET THIERRY BAUDIN expédition délivrée à l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI

SMART CIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Romain CHERFILS Me Marie-ange PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

      No violation of Article 8 Panarisi v.

Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane PANARELLI

B F, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter le territoire

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

C B, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juillet 2022, 11 juillet 2022 et le 16°juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler