Par une requête n° 2102946 et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021 et le 4 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de majorer l'astreinte fixée par le jugement

Pantelis ILIADES, 60. Panayiotis KAROULAS, 61. Adamos MICHAEL, 62. Alekos PANTELI, 63. Georgios GIORGAKIS, 64. Maria GEORGIADOU, 65. Renos ANTONIADES, 66. Damianos PAPANTONIOU, 67.

Pantelis A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France, délégation de Bordeaux IRD, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., 4 / de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M. B....

B A, représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 procédant à son reclassement suite à sa nomination en qualité de professeur agrégé au 1er septembre 2021

Pareil examen devrait à son avis déboucher sur la même conclusion que dans l’affaire Panfile .

qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : [G] [H] [Adresse 1] Ventes de pizzas à emporter ou à consommer sur place, vente de salades, paninis

du 26 janvier 1999, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des boulangeries et boulangeries-pâtisseries et des commerces de vente ou de distribution de pains ou produits frais à panifier

B A, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bédarieux a refusé de faire droit à sa demande de nomination

B A, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Castanet lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 17 février 2024, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2022 et le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Pantelis A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), délégation de Bordeaux IRD, dont le siège est ..., 4°/ de Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., ès qualités

Yves X..., demeurant antérieurement "Le Petit Mont", 42450 Sury-Le-Comtal, et actuellement "Le Roule", 42360 Panissières, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mme A, agent des service hospitalier titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du Forez

A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2025 par lequel le président de la métropole Toulon Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Tarn-et-Garonne à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 31 juillet et 13 août 2023, Mme F E, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement