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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SA EUROTITRISATION, agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

5] [Adresse 5] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SA

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

s'imposait notamment au vu des cassettes vidéo ayant enregistré l'accident ; qu'elle n'a pas plus répondu au moyen de défense selon lequel l'expertise judiciaire n'avait pas tenu compte de l'effet de parallaxe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:163

CJUE

25 mars 2010

25 mars 2010

#Marcas - Internet - Publicidad a partir de palabras clave ("keyword advertising") - Presentación en pantalla, a partir de palabras clave idénticas o similares a unas marcas, de enlaces a sitios de competidores

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC000401513

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

DÉCISION Requête n o 4015/13 Evaggelia PASPATI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 décembre 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC000526004

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

DÉCISION Requête n o 5260/04 Małgorzata CZYŻEWSKA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC002881109

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

DÉCISION Requête n o 28811/09 Ion TEOHARIDE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC007261210

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

DÉCISION Requête n o 72612/10 Andreas ANDREADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC002610811

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

DÉCISION Requête n o 26108/11 Panayote DIMITRAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 mai 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001397716

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Requête n o 13977/16 Georgios MARAGGOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13   décembre 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005345009

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Requête n o 53450/09 Margareta GIURGIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC002861612

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Requête n o 28616/12 Ioannis PAPADOPOULOS contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC001929813

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

DÉCISION Requête n o 19298/13 Franca DE NICOLA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 juin 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC004729913

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

DÉCISION Requête n o 47299/13 Garoufalia GIAOUTZI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 février 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC003487716

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

Requête n o 34877/16 Panagiotis TSIGOURIS contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC003018417

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

Dionysios VOULGARINAS et Dimitra AIGINITOU contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle

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