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2 512 résultats pour « Pascal DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e80c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bcc208351cec658642f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6f5383a880008fd08a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] et Mme [R] sont les gérants, a acquis la propriété d’une parcelle ZI [Cadastre 3], située en face de la parcelle ZI [Cadastre 2] à SAINT PAIR SUR MER.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les préjudices : L’EARL Bégot David demande l’indemnisation des préjudices subis en conséquence des arrachages d’arbres sains pratiqués sur les parcelles contaminées entre 5 et 10 % par le virus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que la propriété de la société Maison Camp David, édifiée sur les parcelles cadastrées AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305657_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société Maison Camp David, propriétaire d'une villa située sur les parcelles AP n°s 93, 94, 687, 961, 962 et 963, dans le même quartier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par l'arrêté attaqué du 16 mai 2024, la maire de Trouville-sur-Mer a mis en demeure la SARL David, d'une part, de supprimer des clôtures et terrasses qu'elle a irrégulièrement édifiées sur la parcelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

OPTIC PLUS, SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La SCI Maillot David Nicolas est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située au n°4 de la rue du Port à Saint-Gilles, commune de Saint-Paul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Philippe Pascal Y...

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4137f

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

DE DAVID Z..., ONT ASSIGNE LA COMMUNE DE VENACO, POUR VOIR DIRE QU'ILS SONT SEULS PROPRIETAIRES DES PARCELLES ACTUELLEMENT CADASTREES DEPUIS LE NUMERO 118 G JUSQU'AU NUMERO 154 G, POUR LES AVOIR USUCAPEES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

AP 1048 et de la route d’accès à la Villa Camp David dès lors que la parcelle d’assiette du projet n’était alors accessible que par une voie privée et, d’autre part, été parfaitement visible depuis la

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838026

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

Source officielle

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