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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.
Chambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
5 mai 2026
[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de
5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
CIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
[C] et Mme [R] sont les gérants, a acquis la propriété d’une parcelle ZI [Cadastre 3], située en face de la parcelle ZI [Cadastre 2] à SAINT PAIR SUR MER.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
Sur les préjudices : L’EARL Bégot David demande l’indemnisation des préjudices subis en conséquence des arrachages d’arbres sains pratiqués sur les parcelles contaminées entre 5 et 10 % par le virus
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que la propriété de la société Maison Camp David, édifiée sur les parcelles cadastrées AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921
21 septembre 2022
La société Maison Camp David, propriétaire d'une villa située sur les parcelles AP n°s 93, 94, 687, 961, 962 et 963, dans le même quartier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
cr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225
6 mars 2018
X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
Par l'arrêté attaqué du 16 mai 2024, la maire de Trouville-sur-Mer a mis en demeure la SARL David, d'une part, de supprimer des clôtures et terrasses qu'elle a irrégulièrement édifiées sur la parcelle
642fb7b0cece1704f57479db
6 avril 2023
OPTIC PLUS, SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david
1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
La SCI Maillot David Nicolas est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située au n°4 de la rue du Port à Saint-Gilles, commune de Saint-Paul.
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
C/ Philippe Pascal Y...
civ3
607943299ba5988459c4137f
18 juillet 1973
DE DAVID Z..., ONT ASSIGNE LA COMMUNE DE VENACO, POUR VOIR DIRE QU'ILS SONT SEULS PROPRIETAIRES DES PARCELLES ACTUELLEMENT CADASTREES DEPUIS LE NUMERO 118 G JUSQU'AU NUMERO 154 G, POUR LES AVOIR USUCAPEES
DCA_24BX00524_20260319
AP 1048 et de la route d’accès à la Villa Camp David dès lors que la parcelle d’assiette du projet n’était alors accessible que par une voie privée et, d’autre part, été parfaitement visible depuis la
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838026
9 février 1994
Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.
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