Le projet litigieux consiste à détacher un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section BL n° 25.

Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000394 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL

BLANC, 1ère Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s'en déduit que le conducteur de travaux avait alors conscience du caractère potentiellement irrégulier des travaux exécutés sur la parcelle d'un particulier.

Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006396 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Marie-Alice PASCAL

d'Instance de BOISSY SAINT LEGER du 23 Septembre 2008 c/ o UDAF DU VAL DE MARNE-9, Avenue du Général de Gaulle ayant son siège 3, Avenue Charles de Gaulle-94470 BOISSY SAINT LEGER Représenté par Me Pascale

Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Juge Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale

chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SARL ENERGINEO, société placée en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL ALLIANCE MJ [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale

canal sur la parcelle [Cadastre 7] de M.

Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars et 11 juillet 1984, présentés pour les Epoux X... demeurant Villa Hélios, chemin de la Gabelle

Elle soutient que : - l'urgence est constituée eu égard aux frais financiers engagés et à la nécessité pour la société de pouvoir installer dans des délais contraints le mât sur la parcelle choisie ;

née le 26 Janvier 1954 à MAIZET (14210) ... 69270 FONTAINES SAINT MARTIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin GAEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

A D, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatel représentant la communauté de communes des paysages de la Champagne.

GAEL LIMOUSINE C/ [D] [M], [P] [Y] ÉPOUSE [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

3] parcelle [Cadastre 2] ' le décaissement d'une quantité importante de terre en domaine public cadastre section [Cadastre 3] parcelle [Cadastre 2] 'la mise à nue d'une conduite d'alimentation de gaz

Jacques Robert Lebigre, M me Josette Jacqueline Lebigre née Nervi, M me Sylviane Lebigre divorcée Mege et remariée Sara et Mme Pascale Lebigre, sont des ressortissants français nés respectivement en 1934