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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Lorette. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielle2ème chambre
DTA_2203544_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le département du Loiret a émis deux déclarations d'intention d'aliéner portant, d'une part, sur une parcelle cadastrée section D 1606 à Saint-Cyr-en-Val et, d'autre part, sur une parcelle limitrophe cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
- les observations de Me Logéat, représentant la commune de Rennes, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed029
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Pascal, demeurant ... à Lorette (Loire), en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE,
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La SAS Dutles Invest a acquis la parcelle voisine le 29 décembre 2009 et y a construit un immeuble collectif de cinq appartements.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleREFERES
69761817cdc6046d47a93f70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La parcelle sur laquelle les travaux de construction seront réalisés se situe à proximité immédiates des parcelles suivantes : - la parcelle AM [Cadastre 20] qui appartient Madame [H] [X], Monsieur [
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Par acte des 27 et 28 août 1976, les consorts [T] et [Z] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
intégralement et relever indemne la société PASCAL COLLINOT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f5a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.
Source officielleCIVIL
68128db2d554c55098ec8f96
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Son tracé empruntera des cheminements existants avec des élargissements sur les portions les plus étroites, sur des bandes de terre non bâties qui longent le parcours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le fait que des parcelles de la commune se situent à " Le Lomont " ne permet pas d'en déduire qu'il s'agit des parcelles objet de l'échange dont le principe a été acté par cette délibération de 2016 en
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient
Source officielleChambre 1
DTA_2203082_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
M. et Mme A louent un pâtis communal situé au nord de leur propriété, sur une partie de la parcelle cadastrée S n°124, à Goviller (Meurthe-et-Moselle), pour une somme annuelle de 5,50 euros.
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f82
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007828049
23 juillet 1993
23 juillet 1993
a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des bassins de lagunage de la commune et a déclaré cessible une parcelle appartenant au requérant ; 2°) annule les arrêtés du préfet du Loiret des 26 octobre
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f7a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à M. et Mme [B] et sont situées sur la commune d’[Localité 22] (09) : Ont été expropriées les emprises de : - 7 m² concernant la parcelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, qu'en son absence, cette délégation de signature incombe à la secrétaire générale de la sous-préfecture du Lorient et qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du sous-préfet de Lorient et de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405444_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision en litige présentées par la préfète du Loiret : 3.
Source officiellePage 6 sur 64