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964 résultats pour « Pascal ROBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

602d2655decb093d15af881f

Appel

15 février 2021

15 février 2021

, président, et Madame Pascale CARIOU-DURAND, conseillère, chargés du rapport.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfe9be1eb3e2e926d02

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

. ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Robin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd8

Appel

13 septembre 2021

13 septembre 2021

, Président, et Madame Pascale CARIOU, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, Président chargé du rapport et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/09909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546a9c9018405dfcaac83

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W] [Y] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfd9be1eb3e2e926d00

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400113_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par courrier du 13 février 2023, la société Rogine Promotion a demandé la modification du classement de 6 parcelles dont elle est propriétaire, situées en zone inondable « grenat » et « rouge ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[Y] et Mme [L] ont acquis les parcelles AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 2], composées d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant, cadastré AD [Cadastre 10]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Pascal Y...

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, Président et Madame Pascale CARIOU, Conseiller, chargée du rapport.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200596_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la charge la commune de Robion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bed33109fd079b86e6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La partie demanderesse soutient que depuis plusieurs mois la SARL JATP occupe de manière illicite la parcelle numéro [Cadastre 6] située [Adresse 1] à [Localité 12] [Adresse 10], parcelle appartenant à

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Robin et Associés, la S.A.S. Antea France, la S.A.R.L. Batiss, la S.A.S. Sopic, la Ville de [Localité 61], la S.A. GRDF, la S.A.

Source officielle

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