Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2d
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, Maître F... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c10
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL A.V.H.A La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309914888251, et Madame [N] [B] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 18] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6b
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 17 Octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er Octobre
Source officielleChambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN de la
Source officielleChambre Commerciale
652a30937ed1ea8318112506
12 octobre 2023
12 octobre 2023
venant aux droits de SYGMA BANQUE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
11 mars 2021
aux droits de la société BANQUE SOLFEA, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3d
25 février 2021
25 février 2021
aux droits de la société BANQUE SOLFEA, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
25 février 2021
No:1265248885211720 SA BANQUE SOLFEA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdc
23 septembre 2021
23 septembre 2021
PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee6
1 juillet 2021
1 juillet 2021
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247381370474 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
4 mars 2021
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleChambre Civile
6978611ccdc6046d47d6234e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] Madame [L] [Z] née le 21 Juillet 1979 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleChambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAPI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ba
9 avril 2024
9 avril 2024
Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 572 064 145, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c4c
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d9
7 avril 1993
7 avril 1993
départemental d'HLM d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, défendeur à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300774
10 novembre 2021
10 novembre 2021
et la parcelle D [Cadastre 1] dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300099
21 janvier 2021
21 janvier 2021
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-13.257 contre l'ordonnance rendue le 3 février 2020 par le par le juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine siégeant au tribunal judiciaire
Source officiellePage 6 sur 95