AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

De son côté, la société LAFARGE BETON a conclu au rejet de la demande et a appelé en garantie subsidiaire la société BERT et la Chambre de l'agriculture de la Loire.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Pascal X... demeurant Kerbiguet à Trévé (22600) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la société SOBANE BENTO au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par avenant du 4 février 2011, le contrat de travail a été transféré à la SAS BERTO MÉDITERRANÉE.

CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

Monsieur Daniel X... pour prendre effet le 31 octobre 2009, prononcé la validité du congé, dit que les parcelles ou partie des parcelles sises à MEZILLES énumérées dans le congé seront exclues du bail

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle à une co-indivisaire (Madame Berthe B...- Y...) d'une parcelle cadastrée section AW n° 48 à Saint-Palais-sur-Mer

APPELANTES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Berthe Line Y... ... 97160 LE MOULE Représentée

soit composée en partie des parcelles anciennement cadastrées A 5 et A 6 appartenant aux requérantes et que la commission nationale ait attribué à chacune de ces trois parcelles une valeur de productivité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que par acte du 12 décembre 1931, Mme Berthe X... a acquis de Mme Y... la parcelle de terre HL 45 ; que par acte

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Berthe X..., demeurant le Y...

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

X... et Mme Z..., propriétaires de cinq parcelles à Paradou sur lesquelles ils ont fait édifier un gîte d'étape et un hangar agricole, ont, à la suite de leur divorce, mis ce bien immobilier en vente ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Hélène, Berthe Y..., demeurant ..., 2°/ M. et Mme René

terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement

SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes