Pascal Y...

Pascal X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale

Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de pouvoir bénéficier de l'arrêt d'un plan de redressement.

; Sur le rapport de Mme Agnès Pic, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bénédicte Vassalo-Pasquet, avocat général entendu en ses réquisitions orales ; La demande, qui porte sur la

RG N : 14/ 00401 AFFAIRE : Mme Bénédicte X... C/ Mme Brigitte Y... veuve X..., M. Ghislain X..., Mme Delphine X... épouse Z..., M. Olivier X..., Mme Sybille X... épouse A...

d'assureur de la société [L], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'assureur des sociétés Baffy, Pascual

[X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep.

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis ORI Défendeur (s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale

Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01777 Mme [K] [O] épouse [X] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE

Pascal Y... n'encourait pas la nullité sur le fondement des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, aux motifs que M.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.

Pascal X... A. T. I.

L'entreprise ne se trouvant pas en état de cessation des paiements mais rencontrant toutefois des difficultés importantes, il convient de lui faire bénéficier de la procédure de sauvegarde.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date