barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

Georges A..., 10 / de Mme A..., ayant demeuré ensemble Les Chantons, bâtiment 1, appartement 4, 13380 Plan de Cuques, et actuellement sans domicile connu, 11 / de Mme Patricia I..., ayant demeuré

BOILEAU expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Sophie GRASSET

Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro CRETEIL B702021114 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle

Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...] (Belgique), 10°/ M. Guy M..., domicilié [...], 11°/ Mme Françoise F..., épouse G..., 12°/ M.

ANGERS / JUGE COMMISSAIRE du 23 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 28 Mai 2001 APPELANT : Maître Patrick X... agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Sté FINANCIERE SAC ET

juillet 2021, ont été jointes à la demande de permis de construire, des pièces complémentaires composées d'une attestation du maître de l'ouvrage certifiant avoir fait réaliser une étude par la société Patrick

2017 de la Société BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET :790 182 786 04890 Représentées par Me Patricia

d'inscription au répertoire général : S 07/00474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/06123 APPELANTE Madame Patricia

Mohamed Errafi, demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue

né le 17 Avril 1984 ... 41160 ST HILAIRE LA GRAVELLE comparant en personne, assisté de Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS représenté

Me Patrick Z...

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à SAINT-MARTIN, le 26 décembre 1989.

SIRET : 380 448 605 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole SAVARY de l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia

C / Me Patrick Paul Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES SA CORSAIR AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes

.- Ponant Littoral 13016 MARSEILLE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES A TITRE INCIDENT : INTIMES : Maître Patrick