Conseillère et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Patricia

exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

demeurant ..., 4°/ de Mme Corinne A..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 5°/ de Mme Martine C..., demeurant La Behouille "Sous les Tenasses" (Vosges), 6°/ de Mme Irène D..., demeurant rue Mauce Marchal

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

Localité 14] (62), décédée le [Date décès 5] 2021, né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 24] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières, a demandé au tribunal

M85 dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS :

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15847 APPELANTE Madame [N] [E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par : Me Patrick

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, sous le n°2203023, Mme C D représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

XO..., demeurant à Nuces, 12330 Marcillac, 107°/ M. André XU..., demeurant à SL Calmette de Céor, 12120 Cassagnes Bégonhes, 108°/ M.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée par Me Avraham-Laurent MARCIANO

Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ... comparant en personne, assisté de Me Patricia

PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 40 84131 LE PONTET CEDEX représentée par la SCP LSK & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître MARCIANO

Patrick DOUCHE, né en 1959 et résidant à Dijon, Mme Renée RINDER épouse DUQUESNE, née en 1946 et résidant à Dijon, M.

au RCS de NIMES sous le numéro 899091508, représentée par son Président en exercice, Monsieur [D] [F], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

n° B 99-42.142 formé par Mme Kheira XZ..., demeurant ..., XXVIII - Sur le pourvoi n° C 99-42.143 formé par Mme Nicole XE..., demeurant ..., XXIX - Sur le pourvoi n° D 99-42.144 formé par Mme Patricia

DE CANDÉ avocat au barreau de Paris, toque L 280, plaidant pour la SELARL MARCHAIS de CANDÉ S.A.

par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.