TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES

Patrick Y..., demeurant ... les Pierres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à une personne dépositaire

Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat

Jacques Y..., demeurant à Peltre (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / du Groupement des entreprises du bâtiment

CHARAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.U.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) M. Patrick Z..., demeurant ...

Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-François L..., demeurant 39, cité des Roses, 57270 Uckange, 22 / de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Raymond Y..., 2°/ Mme Raymond Y..., demeurant ensemble : 57810 Avricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

n° 22/00665 24 octobre 2022 --------------------- N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJT ------------------------- Ordonnance n° 22/00217 conseiller de la mise en état cour d'appel de METZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mars

Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...

Patrick, demeurant Résidence de la Verdure BP 83, ... à Stiring Y...

Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ SCP [U] [P] Prise en la personne de Maître [U] et Me [P] ès qualités de « Commissaire à l'exécution du plan » de la « SCI DAWE PRO »

Patrick Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de METZ, en date du 3 janvier 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 135 euros

l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-16.658 formé le 17 mai 2021 par la Société [1] ([1]) à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz