Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C et la commune de Pauillac.

inspirait de la crainte, ayant peur notamment qu'en cas de refus de sa part, il "fasse du désordre" chez elle ; que le mis en examen ne niait pas être allé à la plage avec Laetitia, Samantha et ses filles Paula

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1979, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE PAUILLAC GIRONDE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE

, - condamné la SCI Pauliat aux dépens, - dit n'y avoir lieu d°ordonner l'exécution provisoire.

Dominique X... demeurant CEDEX 1509 à Paulhac (31380) Montastruc-la-Conseillère ; M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E épouse C, représentée par Me Paulhac, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°) de la société Nouvelle Irrifrance, société anonyme, dont le siège social est Usine de Paulhan

euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il réside sur le territoire de la commune de Paulhiac

(33), retraité, 2o / Madame Colette Y... épouse X..., née le 23 Mars 1938 à PAUILLAC (33), de nationalité française, retraitée, lesdits époux demeurant ensemble... 33250 PAUILLAC, Représentés

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Pauillac conclut au rejet de la requête.

ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME

A C, représenté par Me Paulhac, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAUILLAC DISTRIBUTION INTERMARCHE, prise en la personne de son président-directeur général domicilié

. ; - âgé de 7 ans, B..., scolarisé en CP au sein de l’école Gérard Lang de Paulhac, présente plusieurs troubles neurocomportementaux et notamment un trouble sévère du développement du langage, un trouble

La société PAULANER a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt.

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toute somme réclamée au titre des loyers du local situé 30 rue Aristide Briand sur le territoire de la commune de Pauillac (33250) pour la

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située en bordure du boulevard Halimbourg sur la commune de Pauillac

Par un courrier du 13 juillet 2022, la SCI Paulsan a contesté cet arrêté.

A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet