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1 180 résultats pour « Pauline MESUROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b2b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Source officielle

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CC

comm

613724b3cd58014677417a50

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

France, à savoir la société Paul Y... ; qu'à la même date un contrat de distribution a été conclu entre les sociétés X...

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423638

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66c977893146d66d29a5238a

Appel

23 août 2024

23 août 2024

De plus cette limite est définie de manière surprenante dans la mesure où elle coupe la cour et le chemin [R]. .

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412639

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Paul X...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f1a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

de saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la société Neptune, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'action paulienne lorsqu'elle

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

N° RG 26/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLB Minute N°26/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300401

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société Le pain

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d838

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 16 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248bd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation ; "aux motifs que Pauline Y... n'a jamais varié dans ses déclarations particulièrement précises ; que les experts

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CC

cr

613725cbcd580146774208e9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201160

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Z... au paiement de diverses sommes ; qu'après avoir diligenté diverses mesures d'exécution forcée, les consorts A... ont fait assigner M. D... Z... et son épouse, Mme C...

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CC

cr

613726a1cd580146774272fe

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

des risques pour l'utilisateur ; que chaque année, des incidents, voire accidents mortels se produisent sur ces ascenseurs ; qu'ainsi, nous vous encourageons fortement à engager des travaux afin de pallier

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd8bcdc6046d4707219e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 15 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac9

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

principe une faute grave le fait pour un salarié de refuser un changement de lieu de travail constitutif d'une simple modification de ses conditions de travail, a fortiori si l'employeur a pris des mesures

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