[M] chacun à la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis, sans s'expliquer concrètement sur la personnalité, ni sur la situation personnelle, de chacun d'eux la cour d'appel n'a pas justifié légalement

pris de la violation des articles 272, 273, 274, 276, 277, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Le X... coupable de viols par personne

de Christelle Y..., et le condamner à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, fixant aux deux tiers de la peine la période de sûreté, les deux seules questions soumises au jury étaient formulées

, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; qu'en se bornant à relever, pour confirmer les peines d'interdiction

que les faits étaient graves et qu'une peine sévère devait être prononcée, soit la peine maximale de douze mois d'emprisonnement avec sursis ; que s'agissant de la situation personnelle du prévenu, la

représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion

Il en résulte qu'à l'exception de ces cas, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 9.

[H] à une peine d'un an d'emprisonnement ferme, alors « que la peine d'emprisonnement doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle

sa décision au regard des textes susvisés ; 2°) alors que, nul ne peut être condamné à une peine supérieure à celle prévue par la loi et sue lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie

et de sa situation personnelle ; qu'en ne justifiant pas la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Mme X... au regard de la gravité des faits imputés à cette dernière, de sa personnalité

Christophe PEILLON, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

prononcer plusieurs peines ; que cette peine a donc pris le caractère d'une peine indivisible ; que l'exécution des peines de nature différente devenues ainsi indivisibles a lieu simultanément ; qu'elle

pour des faits similaires ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine

situation personnelle ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

provisoire déjà effectuée, alors : « 1°/ qu'en cas de condamnation d'une personne non incarcérée à une peine d'emprisonnement pour laquelle la durée de détention restant à subir est inférieure ou égale

euros pour diffusion d'informations mensongères sur la situation d'une personne morale par commissaire aux comptes, non-révélation au parquet de faits délictueux par commissaire aux comptes d'une personne

correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant une peine de trois ans d'emprisonnement

gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle et l'exigence de motivation de la peine d'amende au regard des ressources et des charges du prévenu, s'imposent pour