Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la société Groupement Pétrolier de Brest a déclaré se désister de sa requête.

REUNIS DE L'OUEST doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejetée.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 25 juin 2001), que la créance de la BNP, devenue BNP-Paribas, du solde débiteur du compte de la SA Comptoir français des pétroles

Il n'est cependant pas contesté que les relations de travail entre la société SERVICES PÉTROLIERS SCHLUMBERGER et M.

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993, qui l'a condamné, pour vol en récidive, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Pérols conclut au non-lieu à statuer et à ce que le surplus des conclusions de la Sas Axion soit rejetée.

syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt pétrolier

de la société pétrolière de production et d'exploitation.

THERMIQUE ELECTRONIQUE PETROLIER au titre de l'exercice 1981 est diminuée d'une somme de 244 209 F. Article 3 : La S.A.

La société Services Pétroliers Schlumberger a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2018.

La société Services Pétroliers Transocéan, ci-après la société SPT, appartient au Groupe Transocéan, qui intervient dans le domaine du forage pétrolier en eaux profondes et qui met à disposition des sociétés

dans les lieux aux clauses et conditions du bail expiré, n'est pas subordonnée à l'existence d'un préjudice subi par le bailleur ; qu'en retenant que l'infraction constituée par le remplacement de la pergola

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société des transports pétroliers par pipeline Trapil et autre.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.504 Demandeur(s) : la société Services pétroliers Schlumberger Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

1979 du ministre du travail et de la participation confirmant la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi qui avait autorisé la société d'achat et de vente de produits pétroliers

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières doivent dès lors être rejetées.

de construire a été purgé par le permis modificatif et a rejeté en conséquence les conclusions des voisins requérants ; que la Cour constate que la construction a été faite sous l'empire d'un permis de

PEROLS PLAISANCE de Pérols. A la suite de problèmes multiples sur ce moteur, son propriétaire a fini par faire assigner la S.A.R.L.

a la nationalité de solliciter un renouvellement du permis de conduire ou un nouveau permis de conduire de cet Etat à l'expiration du précédent" ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'expiration du permis

Par un courriel adressé par son conseil le 19 février 2021, elle a demandé au maire de Pérols de régulariser sa situation à compter du 16 décembre 2020.