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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303633_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C représenté par Me Persico, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Magic Boy Animation, agissant par son gérant et représentée par Me Persico

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02091_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304337_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la rectrice de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106655_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2106655 les 22 décembre 2021 et 2 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Persico, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697be7f0cdc6046d472d96fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RN Grosse délivrée à Me Emilie PERSICO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205550_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 8 octobre 2024, la société civile immobilière Plateau Napoléon, représentée par Me Persico, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401050_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects lui a infligé une sanction d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D B, représenté par Me Persico, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411b8e

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503891_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Persico, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300682_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, par Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162cc35fea1086acdbe41e6

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Madame [H] [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 10] - MADAGASCAR représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R295 assistée par l'ASS BECAM/PERSICI

Source officielle
CC

civ2

K 02-10.022 en tant que dirigéc/Mme Carine Y

6137240fcd58014677411b8d

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 66 121 euros au titre du préjudice financier subi, 5 000 euros au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205308_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 21 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2022, Madame B A, représentée par Me Emilie Persico

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590fc024d1adffef7475

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[X] [R] Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503232_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gadd, substituant Me Persico, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Zuelgaray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302585_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

F D et Mme E A, épouse D, agissant en tant que représentants légaux de leur fils, C D, né le 20 novembre 2012, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005169999

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE PERICO

Source officielle

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