AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303633_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C représenté par Me Persico, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Magic Boy Animation, agissant par son gérant et représentée par Me Persico
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304337_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la rectrice de
Source officielle6ème chambre
DTA_2106655_20240227
27 février 2024
27 février 2024
. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2106655 les 22 décembre 2021 et 2 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Persico, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème Chambre civile
697be7f0cdc6046d472d96fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RN Grosse délivrée à Me Emilie PERSICO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205550_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 8 octobre 2024, la société civile immobilière Plateau Napoléon, représentée par Me Persico, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2401050_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B, représenté par Me Persico, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411b8e
10 juillet 2003
10 juillet 2003
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503891_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Persico, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300682_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, par Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Madame [H] [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 10] - MADAGASCAR représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R295 assistée par l'ASS BECAM/PERSICI
Source officielleciv2
K 02-10.022 en tant que dirigéc/Mme Carine Y
6137240fcd58014677411b8d
10 juillet 2003
10 juillet 2003
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 66 121 euros au titre du préjudice financier subi, 5 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 21 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2022, Madame B A, représentée par Me Emilie Persico
Source officielleChambre 1-5
6346590fc024d1adffef7475
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] [R] Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503232_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gadd, substituant Me Persico, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Zuelgaray
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302585_20230830
30 août 2023
30 août 2023
F D et Mme E A, épouse D, agissant en tant que représentants légaux de leur fils, C D, né le 20 novembre 2012, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005169999
11 décembre 2001
11 décembre 2001
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