Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot

A D, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

de l'OFII le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

de l'État le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

L, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler

Pierre Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), 2°) Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), en cassation d'un arrêt

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiterie Philippot et fils, société anonyme, dont le siège est ...

13 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me DELAPORTE Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, toque : C365, substituant Me Valérie DUTREUILH, Maître Gérard PHILIPPOT

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le

représentants légaux ayant son siège 41 Boulevard des Batignolles 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT