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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Albert du ROY
613725adcd5801467741fb28
30 mai 1996
30 mai 1996
C... - perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Elle ne peut donc arguer de ces autorisations dont elle s'est affranchie pour échapper à sa responsabilité, tout comme l'expert ne peut partir du postulat qu'elle a été autorisée à aménager les combles
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
17 février 2016
Jacques Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a89
25 septembre 2013
25 septembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
leur canalisation à compter du 29 juillet 2020 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, et en particulier par des travaux d’injection pour le comblement
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : l'isolation des combles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb
13 mai 2026
13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e6
5 avril 2002
5 avril 2002
Maître Philippe CHARRIERE, ès-qualités, estime que les fautes de gestion commises par Monsieur Sylvain X...
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
28 avril 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b822
7 mars 2008
7 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00048
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette quailté audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62fd
18 mars 1992
18 mars 1992
Philippe, François, demeurant 2, Square Combet à Meaux (Seine-et-Marne), 8°/ de Mme G..., épouse C... Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 9°/ de Mlle I...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
L'huissier de justice mentionne : ' Je constate que le seul accès possible aux combles mansardés comme à la coupole est l'escalier que nous avons emprunté'.
Source officiellePage 6 sur 75