Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

Philippe X... C/ Mme Christiane Y...

Philippe S..., - M. SSSSSS... AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M. Christian ZZZZZZ..., - M.

Karim A..., Christian Y..., Jean-François B..., Frank Roger et Philippe C..., de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

X... à la SA APARTHOTEL VILLAMAGNA ayant notamment débouté Christian X... de son action contre la SA APARTHOTEL..

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Christian E..., Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...

Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

représenté par de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE dont le siège social est Impasse Sainte Claire-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.