les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 février 2023 du silence gardé par le directeur territorial de l'Office français

Selon l'article R. 423-23 du même code : " Le délai d'instruction de droit commun est de : / a) Un mois pour les déclarations préalables ; / () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE KOKOMARINA, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

au travail, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail.

Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ...

chambre civile), au profit : 1°/ de la société Centrale Immobilière de Construction Méditerranée, dont le siège est ... du roi d'Espagne, 13009 Marseille, 2°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot

Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire,

du Groupe Drouot, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly le Roi, 3 / de la société Socotec, dont le siège est .33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris, 4 / de

René Z..., entrepreneur de bâtiment et de travaux publics, domicilié ..., 8 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège est place Victorien

c/ Monsieur Philippe Y...Madame Cécile, Z...

E..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Jean-Philippe Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

[G] [S] a été engagé par la compagnie d'assurance Drouot suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 1979.