SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS (STVE), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 02977

LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Philippe

Philippe Y..., domicilié chez M. et Mme Serge Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association

) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2022 APPELANTE : [Y] [F] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 3] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16

Justine GIARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : COMMUNE D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

en la personne de Maître [U] [H], Mandataire Judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la SCI PARISMON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald

Philippe VALLEIX, Président M.

cette qualité audit siège social, [Adresse 39], CGEA ILE DE FRANCE OUEST, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 40], représentés par Maître Philippe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG

déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [O] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [C] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [D] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES

BIENMANGER.COM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Philippe NNN..., domicilié [...], 98°/ à M. Francis SSS..., domicilié [...], 99°/ à M. Sandro TTT..., 100°/ à M. Valerio TTT..., domiciliés [...] (Italie), 101°/ à M.

Localité 8] (60) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Philippe