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286 résultats pour « Philippe LASSAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372247cd580146773fba94

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe X..., demeurant Ferme de Lavau à Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

CIGIM- CABINET LABAU dont le siège est 7, Avenue Gambetta 06600 ANTIBES, représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe MOONS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216747

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

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CC

comm

61372303cd58014677404550

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2466/95 rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC"

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5936

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Philippe Z..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc241

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.

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CC

comm

61372214cd580146773fa0ef

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

613722c1cd580146774010c5

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

comm

6137218fcd580146773f4cc3

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c5f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DU TJ DE [Localité 4] en date du 09 juillet 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

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CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c61

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juillet 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.E.L.A.S. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

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CA

1ère Chambre

68eddab9c8f5ccbb77339a47

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sise [Adresse 13] (BELGIQUE) Représenté par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE RCS de [Localité

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CC

comm

61372303cd58014677404551

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement

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CC

comm

613722a7cd580146773ffaa9

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

comm

613722bbcd58014677400bb8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722bfcd58014677400f98

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Philippe Z..., demeurant autrefois, ... et actuellement, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

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CC

comm

61372301cd58014677404415

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe Z..., demeurant 150 RN, 97450 Saint-Louis, 4°/ de M.

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