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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423456
12 septembre 2001
Martin, Pibouleau, Dulin, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699428
17 janvier 1986
, de mettre à la charge de l'Association de défense des marins-pêcheurs de Grand Fort Philippe les sommes qui ont pu être versées à titre de dépens de première instance ; Article 1er : Les articles 3 et
édure suiviec/Philippe X
613725d3cd58014677420cf1
23 février 1999
- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
La société de droit suédois OXE MARINE AB se présente et dans ses conclusions soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'assignation en intervention de la société KENT GROUP SAS à la société OXE MARINE
3ème chambre
DTA_2100613_20250612
12 juin 2025
A B, né le 20 avril 1958, était mécanicien au sein de la Marine nationale.
La Rochelle du 22 novembre 1996, en ce qu'il a prononcéc/Jean-Philippe X
6079a87a9ba5988459c4d6b0
18 septembre 1997
Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale
Chambre 20
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21 janvier 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Cour d'Appel
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5 juillet 2011
ORDONNANCE No 0 du 05 JUILLET 2011 R.G : 11/00067 SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ SARL FERME MARINE DE SPANO X...
69f29f5dcdc6046d4706c0b6
Chambre 22
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23 octobre 2025
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
Attendu qu'il apparaît dans l'arrêt du 19 janvier 2011 qu'il a été écrit par erreur la SARL ARIA MARINE au lieu de la SARL ARA MARINE ; Qu'il convient de rectifier ledit arrêt tant dans le chapeau, dans
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...
éesc/Fernand Z
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14 février 1994
Philippe, - Y...
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Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 15 Juillet 2025.
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5 octobre 2007
Philippe X...
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236814
29 juin 2005
, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 31 août 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE COMBRIT a délivré un permis de construire au SIVOM DE COMBRIT-SAINTE-MARINE-ILE-TUDY pour la construction d'une
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110300
15 mai 2018
Philippe H... et Mme O... D... , défendeurs à la cassation ; Mmes X..., A... et C..., Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , MM.
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
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22 février 2012
de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI
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