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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836424
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Michèle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372183cd580146773f4686
5 juin 1991
5 juin 1991
Philippe Y..., ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°) de M. Dominique X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2c8
5 octobre 1988
5 octobre 1988
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1985 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721dccd580146773f834d
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Philippe A..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389931
18 avril 2024
18 avril 2024
Représenté par Me Pierre-emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
siège [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe DUBOIS, de L'AARPI PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat plaidant, au barreau de
Source officiellecr
écembre 1988, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D
6137251dcd5801467741b14d
4 décembre 1989
4 décembre 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
8 juillet 2015
de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SCI LA POINTE DE PORTICCIO prise en la personne de son administrateur provisoire C/ M.
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
formée par le client pour inexécution de la prestation de services Nature particulière : Sans procédure particulière --------------------------------------------------------------------------- Société PHILIPS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Monsieur Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e821
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Registre de Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 384 720 561), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège sociale : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
de CRETEIL - RG n° 06/09361 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] (Sénégal) chez Monsieur [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE
Source officiellecr
ES, en date du 4 février 1987, qui, dans l'information suiviec/Antoine X
61372507cd5801467741a609
2 février 1988
2 février 1988
Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f394f
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
64ae466aa1775905dba3ba39
11 juillet 2023
11 juillet 2023
STYLE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en
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