Française [Adresse 3] [Localité 14] EARL des Deux Censes agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 22] Représentés par Me Philippe

ruraux d'Arras APPELANTS Monsieur [C] [L] né le 07 février 1980 à [Localité 11] - de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Earl [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Philippe

née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE substituant Maître Philippe

septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [X] [S] épouse [K] née le 04 octobre 1953 à [Localité 27] demeurant [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Philippe

tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [X] [V] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 54] demeurant [Adresse 64] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Cambrai, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [V] [K] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Philippe

1946 - de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 16] Madame [A] [R] [Z] [F] épouse [M] née le 16 Mai 1951 - de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 1] Représentées par Me Philippe

demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Madame [L], [FE], [YS] [Y] épouse [DC] née le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 22] demeurant [Adresse 21] [Localité 25] représentées et assistées par Me Philippe

Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [W], [B] [TU] veuve [IH] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Philippe

DE MERLIS ET LES EPOUX DE X...

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

, condamné la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI du Barreau de PARIS INTIMÉS SARL FABRYKA MEBLI

Yves de MELLIS, demeurant 33, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 112 916, présentée par M.

Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

Philippe X..., demeurant ...

Meille, ès qualité de liquidateur et actuellement par M.