Poulet, Odent, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.tiffoinnet ; Considérant ce qui suit : 1.

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

Au Fond : Il n'est pas contesté qu'un contrat s'est formé entre la société SAS Pouyet Paratonnerres et la SAS Atlantique Auto Location, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.

B, représenté par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 258 000 euros au titre de

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion'.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la [1], et de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général

Juin 1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Monsieur Philippe X... conclut au rejet de ces demandes de l'intimée.

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe A..., en qualité d'administrateur provisoire de la société IWH, 6°/ à la société IWH , dont le siège est [...] , représentée par M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.