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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64364c9429c3df04f589a425

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[J] [G], décédé Tous représentés par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Tous assistés de Me Philippe THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur

Source officielle

Page 6 sur 137

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés

SIREN 384792248Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/06/2026

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Créations

Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas

SIREN 106122237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Créations

DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel

SIREN 105518609Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agence Philippe THOMAS

SIREN 800083420Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/05/2026

Voir →

Créations

DESIRÉ, Thomas, Philippe, Michel, DÉSIRÉ

SIREN 105118442Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc19

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TIM JOH VIC [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 INTIMEE SAS ACCENTURE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 732 075 312 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243c11217cad6c016492a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

représenté par son syndic, la SAS Cabinet DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, [Adresse 16] - [Localité 27] représenté et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET CHARPENTIER, RCS de PARIS n°520 095 266, ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a20

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désignée suivant ordonnance sur requête signée le 16 juillet 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43236

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 20 mars 2018 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : B0811 DEMANDEUR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire Me [K] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement rendu le 11 mars 2021 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96196

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

PARIS [Adresse 1], représentée par Maître [L] [D] ès qualités d'administrateur provisoire, d'une part, et de liquidateur de la société, d'autre part, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 11°) Maître [I] [Z] es-qualité de Mandataire successoral à la succession de Monsieur [A] [J] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Meurthe-et-Moselle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93156

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

CGI Immobilier, a fait délivrer une opposition au versement du prix de vente, à la SCP " Philippe B...-Thomas D...

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8f7cdc6046d478a2994

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab913cdc6046d478a2b01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: 1/ dans l’hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - fixer la date d’audience de vente et déterminer les modalités de visites des immeubles, comme demandé ci-dessous ; - désigner la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi dirigéc/Mmes Hélène

ECLI:FR:CCASS:2012:C201555

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Philippe X..., MM. Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

Source officielle