André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viols sur mineure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... ; "aux motifs que Gérard A..., administrateur légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une

André, demeurant ..., 2 / de M. B... Jean, demeurant ..., 3 / de Mme C... Emilie, épouse B... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Z... Marie X..., épouse B...

de la succession de Georges Z..., il a été attribué à André et à Joséphine Z..., en indivision, un fonds artisanal de lutherie; qu'au décès d'André Z..., survenu en 1963, ce dernier a été radié du répertoire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995 qui, pour infraction à la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites, l'a condamné à une amende de 8 000

André, - A...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne Philippine

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe

André, - A...

SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE FAVIERES-LA-ROUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef