(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant ...

Y... a été engagé par l'association sportive du Mans Union club 72 en qualité de footballeur promotionnel pour la durée d'une saison du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990; qu'aux termes d'un acte sous seing

B A, représenté par Me Pichereau-Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 21

un fonds de commerce de restaurant, moyennant une redevance annuelle de 450 000 francs payable en plusieurs échéances, l'acte prévoyant en outre l'achat du fonds par la société Artico à partir de la saison

et de Financière SAM pour la période visée à la prévention et de président du conseil d'administration de ITD, et d'administrateur de Samovie à compter de mars 1997 jusqu'à 1999 sont établies ; que les

pour la saison d'été, il a reçu, le 22 mai 1992, un courrier signé de M.

alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à

vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

par l'association [Adresse 3] en qualité de moniteur de voile à compter de l'année 2000 dans le cadre de contrats à durée déterminée, le salarié exerçant les fonctions de moniteur de ski durant la saison

sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises de la société Elf Aquitaine production exploitation, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers

précédentes, à aucun moment la salariée n'a utilisé ce moyen pour prétendre bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, qu'elle ne conteste pas avoir refusé de signer le contrat saisonnier qui lui a

Samson, président" ; "alors que le rapport prescrit par l'article 513 du Code de procédure pénale doit être effectué oralement ; que les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation

articles L. 121-1 et L. 213-1 ; que, dès lors, l'article L. 212-1 du même Code était inapplicable au prévenu ; qu'en faisant néanmoins application de ce texte, la cour d'appel a méconnu le champ de sa saisine

Jean-Luc X... et sept autres salariés ont été engagés par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment , il ne leur a été remis de contrat de travail écrit

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 juillet 1995 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliane X... a été engagée le 26 septembre 1987 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier